Avec consternation, la FSE a appris hier (07/04) le vote par le Sénat de nouvelles mesures discriminatoires et dangereuses dans le projet de loi sur les « séparatismes », visant à « conforter les principes républicains ». Restreignant le droit de candidature en fonction de critères idéologiques arbitraires, l’amendement n°235 précise que « Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse. ».
Tout d’abord, la loi ne peut sérieusement interdire la candidature de personnes ayant tenu des propos contraires à « la laïcité », « la démocratie », ou « la souveraineté nationale », sinon en supposant que l’Etat ou les universités puissent sélectionner elles même quelles candidatures peuvent être ou non jugées valables selon leur interprétation propre des propos ou positions en question. Ensuite, les questions d’appartenance « ethniques » ou religieuses remettent injustement en cause la participation de nombre d’associations étudiantes au processus électoral. C’est notamment le cas des associations de solidarité d’étudiant-e-s étranger-e-s (Burkinabé-AEBF, sénégalais-AESF, etc.), ou d’associations culturelles et de lutte contre les discriminations confessionnelles, comme les Étudiants musulmans de France (EMF), ou l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), auxquelles nous apportons ici notre plein soutien. Enfin, cette délimitation floue met également de côté des associations luttant pour leur libération nationale contre l’État français, notamment nos camarades des territoires dits ultramarins.
Enfin, l’amendement n°630, présenté par monsieur Stéphane Piednoir (LR), voté également hier, interdit tout exercice de culte au sein des établissements publics. Néanmoins, l’amendement précise que les « locaux mis à disposition des aumôneries » dans les établissements n’y sont pas inclus, ainsi que les établissements des trois départements dépendant du Concordat d’Alsace-Moselle (territoires non laïcs). Ici, la FSE tient à rappeler que les principes français de la laïcité (loi de 1905) n’excluent aucunement toute forme d’expression religieuse publique. Ils assurent ainsi la liberté de conscience et de culte, ainsi que la neutralité de l’Etat. Ne visant ici pas l’exercice du culte catholique disposant des infrastructures protégées par l’amendement, ce dernier vise ici implicitement les fidèles du culte musulman, comme à de trop nombreuses reprises dans ce texte. Cet amendement montre une fois de plus la méconnaissance de nos sénateurs des universités françaises, qui visent à faire de quelques étudiant-e-s se recueillant entre deux cours une problématique nécessitant un débat parlementaire.
Quelques semaines après une énième polémique sur le principe de réunions dites « non-mixtes » pour lutter contre les discriminations et la menace formulée de dissoudre un syndicat étudiant, les débats sur la loi “séparatismes” montrent une fois de plus sa nature profondément réactionnaire et islamophobe. La FSE ne saurait reconnaître une quelconque nature à ces débats et votes dont le racisme n’est même plus implicite. Après les atteintes aux libertés de réunion et d’association, les sénateurs s’en prennent aujourd’hui aux subventions, locaux et aux droits de représentation des associations. La FSE condamne ce vote et ne reconnaîtra aucunement une quelconque atteinte à ses droits syndicaux, tant dans les droits de nos membres et des étudiant-e-s à se réunir librement que dans la liberté de candidature de toute association aux élections étudiantes.
