Examens terminaux : Tes droits !

Galères d’examens ? Les examens de chaque établissement sont cadrés par ses Modalités de contrôle de connaissance et d’assiduité (MCCA), qui sont consultables. Pour connaître tes droits, n’hésite pas à en prendre connaissance ou contacter ta section syndicale locale de la FSE !

Nous publions ici les principales règles en vigueur, dont l’application peuvent différer selon les universités ou établissements.

Avant les examens :

• Étudiant-e-s salarié-e-s : Toute et tout salarié-e peut demandé un congé de formation à son employeur pour préparer ou passer un examen (articles L6323-16 à L6323-17-6 du code du travail).

• Handicap : Selon ta situation, tu peux demander au préalable un aménagement d’épreuve ou un tiers temps avec le relais handicap ou service de santé de ton établissement.

• Dispense d’assiduité : Selon la loi, tout étudiant ayant une activité professionnelle ou un engagement associatif peut se voir accorder des aménagements de cours ou d’examens, comme une dispense de l’obligation d’assiduité (article L611-11 du code de l’éducation.

• Dispense d’enseignement : Selon les établissements, les étudiant-e-s peuvent demander une dispense d’enseignement lorsque’une UE ou équivalent a déjà été validée dans un cursus précédent ou autre établissement.

Pendant les examens :

• L’anonymat des copies : En dehors du contrôle continu, les copies doivent être obligatoirement anonymes pour tout examen écrit.

• Les retards : La plupart des universités et établissements ont une règle de tolérance sur les retard, et ne peuvent refuser un-e étudiant-e dans le respect d’un certain délai.

Après les examens :

• La consultation des copies : Sur demande, les étudiant-e-s ont droit à la communication de leurs copies et à un entretien avec la personne qui l’a corrigée. Les recours sont rares et peu aboutissent, mais peuvent s’envisager.

• Session de rattrapage : Menacée ou supprimée dans plusieurs établissements, une session de rattrapage reste un droit dans la majorité des universités et doit être organisé pour tous les examens.

Suspicion de fraude :

Si tu es suspecté de fraude : Tout-e étudiant-e a le droit de terminer son épreuve et de rendre sa copie de manière anonyme. Seule la section disciplinaire de l’université peut juger le cas de fraude, où l’étudiant-e peut d’ailleurs être accompagné-e d’un militant syndical.

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